Mentions légales

 

Le site Internet « https://www.matal.fr» (ci-après dénommé le « Site ») met à disposition des internautes une présentation de l’activité de la société MATAL (ci-après dénommé la « Société »), spécialisée dans la réfrigération et le conditionnement d'air.

 

Le Site est édité par la société MATAL , SASU au capital de 1 817 603.24 euros, ayant son siège social au 7 rue des Orfèvres 44840 LES SORINIERES , immatriculée au RCS de Nantes B 855 801 825 , dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78855801825

Le numéro de téléphone est : 04 68 73 97 61

L’adresse email : contact.matal@matal.fr

Le directeur de Publication du Site est François RUSSELL, Président.

Le site www.matal.fr est hébergé par la société Wix.com Inc dont l’adresse est : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Le numéro de téléphone est : +1 415-639-9034.

 

 

Conditions générales d'utilisation

 

1. Acceptation

 

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

2. Propriété Intellectuelle

 

2.1. Droits d’auteur et droits voisins

 

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment des articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur ou leurs droits voisins.

 

En conséquence, l’utilisateur du Site s’engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d’autrui,

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, ou des photographies présentes sur le site https://www.matal.fr

  • intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,

  • utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site,

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

 

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d’une page ou d’un élément de forme original du Site est constitutive d’une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

 

La Société se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

2.2. Droits des marques

 

La dénomination et le logotype «MATAL» sont une marque propriété de la Société. Toute utilisation de cette marque – et de toute autre marque propriété de la Société du fait de son activité – non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La Société se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

 

3. Protection des données personnelles

 

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose des droits d’accès à ses données, d’opposition à l’utilisation de ses données, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données. Elle dispose également du droit de limiter le traitement de ses données, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé, d’introduire une action auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

La Société collecte des informations personnelles sur l'utilisateur uniquement lorsque ce dernier postule à une offre d’emploi ou prend contact avec la Société.

 

Les informations collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités des ressources humaines de la Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel ainsi que les prestataires informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.

 

Aucune information personnelle n'est collectée à l'insu de l'utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

 

Les informations personnelles collectées sont conservées pendant 24 mois.

 

La Société met également en place, après accord de l’utilisateur des cookies destinés à surveiller et à analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du Site.

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

 

M. François RUSSELL, Président

7 rue des Orfèvres 44840 LES SORINIERES

contact.matal@matal.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

4. Responsabilités

 

La Société décline toute responsabilité en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison notamment :

  • des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiée,

  • de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance, et notamment en cas de destruction de matériels, d’attaque ou de piratage informatique, de privation, suppression ou d’interdiction,

  • d’impossibilité temporaire ou définitive – dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d’hébergement –, de l’accès au réseau internet

  • de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site (et/ou des sites qui lui sont liés), ainsi que de l’impossibilité d’utiliser le Site (et/ou des sites qui lui sont liés)

  • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site www.matal.fr. L’utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

 

La Société se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données du Site.

 

5. liens hypertexte

 

5.1. Liens à partir du Site

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

 

5.2. Liens vers le Site

 

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site sans l’accord préalable exprès de la Société.

 

6. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

 

Les utilisateurs pouvant avoir accès à des logiciels édités par des tiers (notamment Google Maps édité par Google), via le Site, les utilisent sous leur seule responsabilité. Chaque utilisateur de Google Maps déclare avoir préalablement accepté les conditions d’utilisation de Google et de Google Maps.

 

En conséquence, la responsabilité de la Société, ni de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

 

La Société ne garantit pas la complétude, l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations et services mis à disposition, la Société mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux utilisateurs un contenu de qualité.

 

L’utilisation des informations et services proposés sur le Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui demeure seul responsable des engagements qu’il contracte.

 

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine d’activité de la Société sont mis à disposition des utilisateurs sur le Site, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d’un professionnel du secteur concerné.

 

La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation de ces logiciels et services associés, pour tout dommage de quelque nature que ce soit.

 

7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

 

La Société se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du Site. Chaque utilisateur se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces Conditions Générales d’Utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

 

8. Attribution de juridiction – loi applicable

 

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un (1) mois à compter de la notification écrite d’une telle contestation, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.